L’Ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 impose notamment aux communes la publication électronique des délibérations, cette obligation est entrée en vigueur le 1er juillet 2022. Toutefois les communes de moins de 3 500 habitants peuvent choisir le mode de publication le plus adapté. La commune a ainsi décidé par la Délibération n°2022-38 la publication électronique des délibérations. Les comptes-rendus des Conseils Municipaux sont également publiés.
Vous trouverez donc ci-joint l’ensemble des délibérations adoptées lors du conseil municipal du 25 novembre 2022 :